10 Maart 2022

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Frans 10-03-2022
Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif à la planification stratégique des soins Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 " Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie " Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Frans 10-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UC-4 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB III-CLASSE FAIRY BANK EPAVE en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRIPER en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu Frans 10-03-2022
Accord de coopération conclu le 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française, et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 " Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté " pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-20 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022