15 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-03-2022
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant l'article 252 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Frans 15-03-2022
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2022 Frans 15-03-2022
Arrêté royal relatif aux émissions en 2022 de pièces commémoratives de 2 euros, en reconnaissance de l'engagement exceptionnel du secteur des soins de la santé durant la pandémie de COVID-19 et à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasme Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante Frans 15-03-2022
Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie du service public fédéral Finances Frans 15-03-2022
Avenant pour l'année 2021 du contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat BELGE et l'office national de sécurité sociale Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/26 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Frans 15-03-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 15-03-2022