25 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires de transmission des données relatives à la commercialisation des engrais, visées à l'article 2.2.1.4, septième alinéa, du VLAREME du 28 octobre 2016 Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N784 Heersestraat, Middelheersestraat et de la Opheersstraat N784 de la route nationale N3 jusqu'à la Kapelstraat entre les points kilométriques 7,280 et 9,256 sur le territoire de la commune de Heers Frans 25-03-2022
Décret réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes Frans 25-03-2022
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs relatifs au fonctionnement général de l'Agence de justice et de répression. Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires Frans 25-03-2022
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial Frans 25-03-2022
Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique. Frans 25-03-2022
Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19 Frans 25-03-2022
Décision du statisticien en chef de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de l'Autorité statistique flamande Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire Frans 25-03-2022