20 Mei 2022

Titel Taal Datum
Convention M/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les kinésithérapeutes. - Notification point 15 Frans 20-05-2022
Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires, énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 de l'Arrêté Énergie du 19 novembre 2010 Frans 20-05-2022
Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi Frans 20-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie Frans 20-05-2022
Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé Frans 20-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire Frans 20-05-2022
Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Frans 20-05-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 20-05-2022
Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres Frans 20-05-2022
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Frans 20-05-2022
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande Frans 20-05-2022