25 Mei 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 25-05-2022
Ordonnance fixant le règlement particulier du Tribunal du travail de Gand Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022 Frans 25-05-2022
Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés a une peine privative de liberté de trois ans ou moins Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995, du 19 septembre 1996, du 23 octobre 1997, du 1er avril 1999 et du 18 juillet 2019 Frans 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises Frans 25-05-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone Frans 25-05-2022