02 Juni 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion Frans 02-06-2022
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 2 juin 2022 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 02-06-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées Frans 02-06-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A Frans 02-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC Frans 02-06-2022
Décision d'autorisation d'importation, de distribution, d'achat, de délivrance et d'administration du médicament BAT [Botulism Antitoxin Heptavalent - ] pour le traitement du botulisme ou d'un empoisonnement avec les toxines de la bactérie Clostridium botulinum Frans 02-06-2022
Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Frans 02-06-2022
Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service Frans 02-06-2022
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires Frans 02-06-2022
Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants Frans 02-06-2022