17 Juni 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-06-2022
Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes pour ce qui concerne les centres publics d'action sociale Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes Frans 17-06-2022
Conseil d'Etat. - Annulation Frans 17-06-2022
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif au calcul d'un abattement pour la prime de fin d'année aux personnes handicapées qui bénéficient budget d'aide à la personne ou sur un budget pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles. Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes Frans 17-06-2022
Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 Frans 17-06-2022
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale Frans 17-06-2022
Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la procédure de constatation des conséquences de l'affection dont résulte un besoin de soutien spécifique, telle qu'exécutée par l'agence Grandir régie sur la base de l'information obtenue Frans 17-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 17-06-2022
Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à soumission de l'appel "Soutien aux grands projets de rénovation selon le modèle ESCO dans dans le secteur du bien-être et du soin" en collaboration avec "VIPA". Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 17-06-2022