24 Juni 2022

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 december 2021 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het jaar 2022 tot het behoud van de visbestanden in zee Nederlands 24-06-2022
Beslissing houdende de toestemming voor de invoer, de verkrijging en de bewaring van het geneesmiddel "JYNNEOS" van Bavarian Nordic Nederlands 24-06-2022
Décret modifiant diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 24-06-2022
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Dixième Protocole additionnel à la Constitution de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2) Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba, le 7 septembre 2018 ; 3) Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4) Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 Frans 24-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, ce qui concerne la disposition transitoire Frans 24-06-2022
Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique Frans 24-06-2022
Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels Frans 24-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi Frans 24-06-2022
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Frans 24-06-2022
Arrêté royal relatif aux temps de repos des marins pêcheurs occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime Frans 24-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, en ce qui concerne la modification du règlement en matière des heures de pointe et de cotisation parentale et les modalités relatives à la cessation de la subvention Frans 24-06-2022
Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique Frans 24-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022 Frans 24-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres Frans 24-06-2022
Décret relatif aux mesures de relance dans l'enseignement Frans 24-06-2022
Décret modifiant la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la préparation de la transition de certaines structures du domaine de l'Enseignement vers le domaine du Bien-Etre Frans 24-06-2022
Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie Frans 24-06-2022
Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 24-06-2022
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle de 2016, fait à Genève le 26 septembre 2019 Frans 24-06-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Frans 24-06-2022