30 Juni 2022

Titel Taal Datum
Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers Frans 30-06-2022
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois l'application du régime dérogatoire transitoire inséré dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 30-06-2022
Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 30-06-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. - Brusafe afin de confier l'exercice des missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, au fonctionnaire dirigeant de cet organisme Frans 30-06-2022
Conseil dEtat, section du contentieux administratif, XVe chambre Frans 30-06-2022
Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Frans 30-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Frans 30-06-2022
Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l'entrée en vigueur de différents articles de l'arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-06-2022
Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Frans 30-06-2022
Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007 Frans 30-06-2022
Ordonnance modifiant l'article 30 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures Frans 30-06-2022
Arrêt n° 254.197, du 30 juin 2022 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre. Publication prescrite par l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036 Frans 30-06-2022
Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles Frans 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de maçon , carreleur , commissionnaire de transport , commercial en sport et fitness , informaticien spécialisé , gérant d'une boutique en ligne , installateur-électricien , food maker , magasinier et logisticien d'entrepôt Frans 30-06-2022
Ordonnance. Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon Frans 30-06-2022