07 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 07-07-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Monteur/Monteuse frigoriste " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 07-07-2022
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant exécution de la réforme de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés Frans 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés Frans 07-07-2022
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang. - Traduction allemande Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 Frans 07-07-2022
Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition Frans 07-07-2022
Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour les années 2022 et 2023 Frans 07-07-2022
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive Frans 07-07-2022
Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 Frans 07-07-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant l'admissibilité des chômeurs temporaires, et prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à la suite de la guerre en Ukraine et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Frans 07-07-2022
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang Frans 07-07-2022
Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française Frans 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Frans 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 07-07-2022