15 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques Frans 15-07-2022
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une allocation financière pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires mentionné à l'article 69, 1er alinéa, 4°, sixième et septième alinéas et l'article 69bis de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les fréquences figurant dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 22 602 486,12 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 dans le cadre du deuxième appel à projets Edusprong Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Oost-Brabant-West " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Dender-Zuid " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Rivierenland-Midden " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-Midden " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Brugge-regio " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Dender-Midden " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Vlaamse Ardennen-West " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Halle-Vilvoorde-Noord " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Westhoek-Zuid " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-West " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Rivierenland-West " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Gent-Meetjesland " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Antwerpen-Midden/Noord " des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Halle-Vilvoorde-Midden " des sociétés de logement Frans 15-07-2022