02 September 2022

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1992 betreffende de verdeling van betrekkingen, de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage, wat betreft de invoering van het ambt van beleidsondersteuner in het basisonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 oktober 2020 over het tijdelijke project "Duaal lesgeven in het secundair onderwijs", wat betreft de verlenging van het tijdelijke project met een schooljaar Nederlands 02-09-2022
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour l'aide sociale générale, en ce qui concerne les superficies nettes au sol minimales et la superficie subventionnable d'espaces de séjour et d'espaces communs lors de l'accueil en groupe et de l'hébergement en studio Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d' introduction, d'approbation et d'évaluation des projets d'organisation d'écoles d'été, ainsi que le mode d'attribution des subventions de projet pour l'organisation d'écoles d'été Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de diverses qualifications professionnelles de niveau 4 Frans 02-09-2022
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027, du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032 Frans 02-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 octroyant un soutien aux entreprises pour les investissements écologiques en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités relatives à l'organisation du transport public de personnes par eau Frans 02-09-2022
Arrêté ministériel prévoyant certaines dérogations aux conditions relatives aux cultures dérobées pour l'année 2022 Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N221 entre les points kilométriques 1 736 et 3 200 sur le territoire de la ville de Tirlemont Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la SA Fluxys Belgium, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 39,5, géré par la SA De Vlaamse Waterweg Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la facturation aux caisses d'assurance soins de l'intervention pour l'agrément supplémentaire comme centre de court séjour d'orientation Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la correction des dates de paiement et de certains montants dans les annexes Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de la fonction de collaborateur à la politique dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2020 relatif au projet temporaire " Enseignement dual dans l'enseignement secondaire ", en ce qui concerne la prolongation du projet temporaire d'une année scolaire Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou l'enseignement artistique à temps partiel Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions des réunions par voie numérique ou hybride pour les organes des provinces Frans 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides par canalisations de la SA P.A.L.L., situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 36,3, géré par la SA De Vlaamse Waterweg Frans 02-09-2022