22 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers Frans 22-09-2022
Extrait de l'arrêt n° 113/2022 du 22 septembre 2022 Frans 22-09-2022
Décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Frans 22-09-2022
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 22-09-2022
Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Frans 22-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le financement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins pour les produits et le matériel destinés à prévenir les maladies nosocomiales ainsi que pour la fonction de médecin coordinateur, et visant à financer la fonction de médecin référent Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit Frans 22-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international Frans 22-09-2022
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2023 Frans 22-09-2022
Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve afin d'évaluer les experts en diamant reconnus Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises Frans 22-09-2022
Extrait de l'arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 - -En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020, du décret de la Communauté germanophone du 12 octobre 2020, de l'article 2 de la loi du 9 octobre 2020, de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 1er octobre 2020 et du décret de la Communauté flamande du 2 octobre 2020 " portant assentiment à l'accord de coopératio Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes Frans 22-09-2022