07 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches Frans 07-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du parcours de participation et réseau et les rétributions du programme de formation orientation sociale dans le cadre du parcours d'insertion civique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'insertion et d'insertion civique Frans 07-10-2022
Arrêté royal relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste Frans 07-10-2022
Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil Frans 07-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2006 portant délégation de la compétence de rejeter une demande de consultation ou de communication sous forme de copie d'un document administratif en possession du Service public fédéral Intérieur Frans 07-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et extension des règles et fixant les modalités d'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues Frans 07-10-2022
Décret modifiant le décret du 3 octobre 2022 portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique Frans 07-10-2022
Arrêté de l'administrateur général de la VEKA modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour pouvoir bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales que les scans énergétiques doivent satisfaire. Frans 07-10-2022
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Frans 07-10-2022
Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge Frans 07-10-2022
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance. - Traduction allemande d'extraits Frans 07-10-2022