25 November 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'augmentation unique des budgets d'assistance personnelle et des budgets personnalisés pour personnes handicapées Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour le secteur des personnes handicapées Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'introduction de thèmes et d'une chambre de qualité, et abrogeant les articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit Frans 25-11-2022
Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne l'introduction d'un supplément unique de 100 euros pour les personnes bénéficiant d'un supplément social en novembre 2022 Frans 25-11-2022
Arrêté ministériel modifiant trois avenants à l'arrêté relatif aux permis d'environnement Frans 25-11-2022
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le classement en catégories d'appareils automatiques de divertissement Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 25-11-2022
Arrêté ministériel relatif aux moyens disponibles pour l'année civile 2022 pour l'indemnisation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité pour la mise en uvre des obligations d'action visées à l'article 6.4.1/1, alinéa 1er, 3° et 6°, et à l'article 6.4.1 /5, § 1 , premier alinéa, 3° et 6° du décret énergie du 19 novembre 2010. Frans 25-11-2022
Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2021 Frans 25-11-2022
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 Frans 25-11-2022
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques sur les superficies de toiture Frans 25-11-2022