02 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux au site des cales sèches à Anvers Frans 02-12-2022
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part, signé à Yaoundé le 15 janvier 2009 et à Bruxelles le 22 janvier 2009 Frans 02-12-2022
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 Frans 02-12-2022
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie Frans 02-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'article 7.6.1.1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur d'essai de la contamination physique Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de sièges du Parlement flamand attribués à chaque circonscription électorale Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux à l'ancienne maternité sur le site de l'hôpital de la Bijloke à Gand Frans 02-12-2022
Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique Frans 02-12-2022
Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2022 pour les redevances d'achat de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et soumission à la VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 du décret énergie du 19 novembre 2010 Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 02-12-2022
Décret relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures Frans 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 Frans 02-12-2022