15 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules Frans 15-12-2022
Loi relative à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques. - Traduction allemande Frans 15-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents Frans 15-12-2022
Décret portant la deuxième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Frans 15-12-2022
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2022
Arrêté royal relatif à l'usage des caméras dans les zones maritimes belges Frans 15-12-2022
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Frans 15-12-2022
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2023 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées Frans 15-12-2022
Décret-programme 2022 Frans 15-12-2022