23 December 2022

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1992 houdende politiereglement van de Beneden-Zeeschelde en tot opheffing van het koninklijk besluit van 31 mei 1968 houdende politiereglement van de Beneden-Zeeschelde Nederlands 23-12-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de tegemoetkoming voor te renoveren of te verbeteren bestaande woningen of voor te realiseren nieuwe woningen, de financiële aspecten van kamerwoningen, hernieuwbare energie, onderbezetting, huurprijsberekening en groepsgebouw Nederlands 23-12-2022
Agence flamande de l'énergie et du climat. - Circulaire OMG/VEKA 2022/1 Frans 23-12-2022
Ordonnance relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-12-2022
Décret portant octroi de prêts d'urgence et d'aides d'urgence au secteur du sport organisé face à l'augmentation des dépenses énergétiques Frans 23-12-2022
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la vente d'électricité verte produite dans ou sur des immeubles à appartements ou des immeubles multifonctionnels Frans 23-12-2022
Décret réglant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine politique de la protection sociale et dans le domaine politique des soins de santé et résidentiels, en ce qui concerne l'agrément des professions des soins de santé et les soins de santé préventifs Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des règles européennes relatives à la santé des végétaux pour le matériel de reproduction des végétaux Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exonération de certaines cotisations patronales et des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs du remorquage maritime et du dragage Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Frans 23-12-2022
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures supplémentaires dans l'enseignement spécialisé pour le modèle de soutien dans l'année scolaire 2022-2023 à la suite de la crise ukrainienne Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique Frans 23-12-2022
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 23-12-2022
Avis du Directeur général de lOffice des Etrangers relatif à lindexation de différents montants prévue par la législation relative à laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers Frans 23-12-2022
Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, le décret du 13 juillet 2012 contenant les dispositions accompagnant le deuxième ajustement du budget 2012 et le décret du 17 décembre 2021 modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les allocations au Fonds de l'Energie, les modifications relatives à la flexibilité et au partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation Frans 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022