13 Januari 2023

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés VIPA, en ce qui concerne l'indexation des subventions classiques	Frans	13-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er, les articles 20 à 22 inclus et l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution de l'arrêté du 15 juillet 2016 octroyant une prime de nuisance aux petites entreprises qui subissent des nuisances graves dues à des travaux publics en Région flamande	Frans	13-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	Frans	13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19	Frans	13-01-2023
Arrêté prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes de différentes formations de graduat dispensées par les instituts supérieurs	Frans	13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques	Frans	13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023	Frans	13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale	Frans	13-01-2023