20 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels Frans 20-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de suppression de la distinction entre centres de soins résidentiels et centres de soins résidentiels bénéficiant d'un agrément supplémentaire en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand Frans 20-01-2023
Arrêté ministériel portant deuxième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention des maisons de soins psychiatriques pour l'année 2023 Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence " Vlaamse Belastingdienst " et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 20-01-2023
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique Frans 20-01-2023
Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B Frans 20-01-2023
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats Frans 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024 Frans 20-01-2023