09 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du règlement du 26 janvier 2023 abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 09-02-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique et l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique Frans 09-02-2023
Arrêté royal exécutant les articles 4, 5, § 1er, et 6 de la loi du 22 décembre 2022 relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne et abrogeant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 Frans 09-02-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2018 Frans 09-02-2023
Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales Frans 09-02-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2020 Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 09-02-2023
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 portant interprétation de larticle 211 de larrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des service publics régionaux de Bruxelles et de larticle 204 de larrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes dintérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Frans 09-02-2023
Arrêté ministériel autorisant Telenet Group à utiliser la méthode de comparaison faciale " Onfido " pour identifier ses abonnés Frans 09-02-2023
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-02-2023
Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation Frans 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Frans 09-02-2023
Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts Frans 09-02-2023
Décret visant l'intégration de la comptabilité générale des Services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des Cabinets ministériels de la Communauté française Frans 09-02-2023