10 Februari 2023

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la transposition de la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales Frans 10-02-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et au règlement de reprise en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques Frans 10-02-2023
Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie Frans 10-02-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-02-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le régime des chèques-repas pour les membres du personnel transférés dans le cadre des 5ème et 6ème réformes de l'Etat, l'augmentation du nombre de mois de congé pour aidants proches par personne dépendante et d'autres dispositions Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 Frans 10-02-2023
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien à la promotion de l'entrepreneuriat prestations de service Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle Frans 10-02-2023