17 Februari 2023

Titel Taal Datum
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19. Frans 17-02-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 17-02-2023
Arrêté Ministériel portant organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations de taille moyenne basées sur l'énergie solaire et les petites et moyennes éoliennes Frans 17-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 17-02-2023
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale Frans 17-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au congé pour prestations réduites en cas de maladie pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Overheidspersoneel " et le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines par l'Agence de la Fonction publique Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les " digibanken " Frans 17-02-2023
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2023. Frans 17-02-2023
Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures d'aide à la garde d'enfants admissibles pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre maximal d'heures d'aide à la garde d'enfants admissibles par service agréé pour l'année de travail 2023 Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé pour prestations réduites et l'attestation de maladie Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux services d'aide aux familles en compensation de la perte de subventions due aux différentes crises Frans 17-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Frans 17-02-2023
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,30% - 22 juin 2054" Frans 17-02-2023
Crédits hypothécaires. Variabilité des taux dintérêt. Indices de référence. Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à lapplication du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux dintérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. Avis Frans 17-02-2023
Arrêté royal remplaçant l'article 98 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 17-02-2023
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Frans 17-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID Frans 17-02-2023
Décret relatif aux convenants sectoriels et aux convenants intersectoriels dans le cadre de la politique flamande de l'emploi Frans 17-02-2023