10 Maart 2023

Titel Taal Datum
Decreet over de subsidiëring van het sociaal-cultureel volwassenenwerk Nederlands 10-03-2023
Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de wijziging van het Samenwerkingsakkoord van 25 augustus 2020 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano Nederlands 10-03-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de academies voor deeltijds kunstonderwijs Nederlands 10-03-2023
Besluit van de Waalse regering betreffende de erkenning van producentenorganisaties, unies van producentenorganisaties en brancheorganisaties in de sector groenten en fruit en betreffende operationele programma's Nederlands 10-03-2023
Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la dation en paiement de biens culturels en paiement des droits de succession Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions de fonctionnement à des organisations partenaires flamandes bruxelloises dans le cadre de la politique relative à Bruxelles en exécution du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'immatriculation des aides familiales et gardes à domicile des services d'aide aux familles et aux aînés agréés par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ainsi que la mise en conformité du Code réglementaire avec la Directive 2005/36/CE Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023 Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une approche programmatique de l'azote Frans 10-03-2023
Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique Frans 10-03-2023
Décret contenant diverses dispositions portant exécution partielle du règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1024/2012 en vue de les adapter aux développements du secteur du transport par route Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l'acquisition d'habitations légères Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit Frans 10-03-2023
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Frans 10-03-2023