15 Maart 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande Frans 15-03-2023
Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant une zone de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022 Frans 15-03-2023
Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables Frans 15-03-2023
Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social Frans 15-03-2023
Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat Frans 15-03-2023
Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel déterminant la liste sectorielle pour l'appel inscrit dans l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME et l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien aux services favorisant l'esprit d'entreprise Frans 15-03-2023
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à projets de subventions pour l'achat et la transformation d'immeubles vacants en vue de soutenir l'entrepreneuriat local. Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel de mise à jour du taux d'intérêt minimum lors de l'octroi du prêt relais Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies. Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport en exécution de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, alinéa 6 du Code wallon de l'Habitation durable Frans 15-03-2023
Arrêté ministériel portant organisation de l'appel adressé aux villes et communes à soumettre des propositions de projets en vue d'une accessibilité durable du noyau. Frans 15-03-2023