04 Mei 2023

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot verlening van een Staatswaarborg aan de Regie der Gebouwen in de context van een DBFM-overeenkomst voor de bouw van twee nieuwe penitentiaire inrichtingen, respectievelijk te Leopoldsburg en Vresse-sur-Semois Nederlands 04-05-2023
Wet betreffende het Centraal register van bestuursverboden. - Duitse vertaling Nederlands 04-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention Frans 04-05-2023
Loi relative au Registre central des interdictions de gérer Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 04-05-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA Frans 04-05-2023
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus Frans 04-05-2023
Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris Frans 04-05-2023
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2023, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 04-05-2023
Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires Frans 04-05-2023
Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité Frans 04-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Frans 04-05-2023
Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Frans 04-05-2023