17 Mei 2023

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie	Frans	17-05-2023
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé " Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie " et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs	Frans	17-05-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les réglementations en matière de performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et des installateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur du certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels par acte notarié.	Frans	17-05-2023
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial	Frans	17-05-2023