25 Mei 2023

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering tot subsidiëring van de infrastructuurprojecten inzake woonstructuren voor ouderen Nederlands 25-05-2023
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Frans 25-05-2023
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 25-05-2023
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières Frans 25-05-2023
Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine Frans 25-05-2023
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial Frans 25-05-2023
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Frans 25-05-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois Frans 25-05-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 25-05-2023
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Frans 25-05-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection Frans 25-05-2023
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi Frans 25-05-2023
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration . Frans 25-05-2023
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires Frans 25-05-2023
Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 25-05-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agriculture et pêche Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Frans 25-05-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter Frans 25-05-2023