01 Juni 2023

Titel Taal Datum
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021 Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge d'Ormont à Tournai Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 01-06-2023
Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 " Les obligations " du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession Frans 01-06-2023
Institut flamand des droits de l'homme. - Règlement organique. Frans 01-06-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales Frans 01-06-2023
Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné du 9 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné Frans 01-06-2023
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis Frans 01-06-2023
Décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la COVID-19 positif Frans 01-06-2023
Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021 Frans 01-06-2023
Arrêté 2023/1147 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Tuyauteur industriel " et de " Tôlier industriel " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Frans 01-06-2023