09 Juni 2023

Titel	Taal	Datum
Arrêté de l'Administrateur général relatif au montant des quotas d'émission alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour les années 2017-2023.	Frans	09-06-2023
Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2023.	Frans	09-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023	Frans	09-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein	Frans	09-06-2023
Circulaire n° 721 - Adaptation du montant de lindemnité kilométrique - Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 202	Frans	09-06-2023
Circulaire KBBJ/ABB 2023/1 - Circulaire concernant les décisions prises durant l'année depuis les élections municipales, de conseil de district, de conseil provincial et les élections du conseil d'action sociale jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et l'utilisation des ressources d'information pendant toute la période administrative	Frans	09-06-2023
Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.	Frans	09-06-2023
Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone	Frans	09-06-2023