26 Juni 2023

Titel	Taal	Datum
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables	Frans	26-06-2023
Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. - Erratum	Frans	26-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles	Frans	26-06-2023
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables	Frans	26-06-2023
Règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.	Frans	26-06-2023
Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter contre certaines formes de discrimination - 2023	Frans	26-06-2023
Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes	Frans	26-06-2023
Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen"	Frans	26-06-2023