29 Juni 2023

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot vaststelling van een projectoproep gericht op het creëren van banen in de kinderopvang overeenkomstig artikel 36 en volgende van het besluit van de Waalse Regering van 16 december 2021 tot uitvoering van het decreet van 10 juni 2021 betreffende de duurzaamheid van de gecreëerde arbeidsplaatsen in het kader van de steunregeling voor de bevordering van werkgelegenheid en het scheppen van banen die beantwoorden aan prioritaire maatschappelijke behoeften Nederlands 29-06-2023
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 mei 2019 tot vaststelling van de hiërachiseringsprincipes van de werkenpakketten in een audit van een woning Nederlands 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement Frans 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 29-06-2023
Décret relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2023-2024 Frans 29-06-2023
JUIN 2023. Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain Frans 29-06-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 29-06-2023
Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés Frans 29-06-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon Frans 29-06-2023
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de " déclarant/déclarante en douane " Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement Frans 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement Frans 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé Frans 29-06-2023