31 Augustus 2023

Titel Taal Datum
Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2022 relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux Frans 31-08-2023
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament " Methotrexat "Ebewe" 100 mg/ml concentrate for solution for infusion " de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG Frans 31-08-2023
Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification Frans 31-08-2023
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM Ecoles de Flandre Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé politique, sur l'absence de prestations réduites, sur le congé d'accueil et sur le retour en service pour les membres du personnel de l'enseignement Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025 Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 31-08-2023
Arrêté de l'Administrateur général de l'Agence de la nature et des forêts modifiant diverses dispositions de la décision de l'Administrateur général de l'Agence de la nature et des forêts du 1er janvier 2020 relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs Frans 31-08-2023
Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. Frans 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale Frans 31-08-2023