08 September 2023

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit over de vastlegging van de bandingfactoren van groenestroomcertificaten en warmte-krachtcertificaten voor projecten met een startdatum vanaf 1 januari 2024 Nederlands 08-09-2023
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 februari 2018 tot indeling van de zones in categorieën bedoeld in artikel 14/1 van de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid Nederlands 08-09-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van een adviesorgaan voor de digitale systemen en processen voor de kiesverrichtingen, wat betreft de lokale en provinciale verkiezingen Nederlands 08-09-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling Nederlands 08-09-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van subsidies voor walstroominfrastructuur in zeehavens via een oproepprocedure in het kader van het REPowerEU-plan Nederlands 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 Frans 08-09-2023
Arrêté ministériel relatif aux moyens disponibles pour l'année civile 2022 pour l'indemnisation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité pour la mise en uvre des obligations d'action visées à l'article 6.4.1/1, alinéa 1er, 3° et 6°, et à l'article 6.4.1 /5, § 1 , premier alinéa, 3° et 6° du décret énergie du 19 novembre 2010. Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois formation Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne les normes d'émission Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne l'augmentation de l'indemnité kilométrique et la suppression de l'indemnité pour des déplacements lointains Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, en ce qui concerne l'intégration de la fonction d'appui dans l'Agence de la Justice et du Maintien Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau " Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne certaines structures de revalidation Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel Frans 08-09-2023
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2023 portant organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations de taille moyenne basées sur l'énergie solaire et les petites et moyennes éoliennes Frans 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le calcul du loyer social et la subvention-loyer pour les locataires de logements sociaux loués Frans 08-09-2023