28 September 2023

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Frans 28-09-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique Frans 28-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. " SIGeDIS " pour l'année 2023 Frans 28-09-2023
Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère Frans 28-09-2023
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Frans 28-09-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019 Frans 28-09-2023
Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire Frans 28-09-2023
Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 28-09-2023
Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire Frans 28-09-2023
Code wallon du Patrimoine Frans 28-09-2023
Décret du 28 septembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements Frans 28-09-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Frans 28-09-2023
Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente Frans 28-09-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020 Frans 28-09-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles Frans 28-09-2023