05 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer Frans 05-10-2023
Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières Frans 05-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Frans 05-10-2023
Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française. - Erratum Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications Frans 05-10-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités Frans 05-10-2023
Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française Frans 05-10-2023
Code de la justice communautaire Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique Frans 05-10-2023
Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Frans 05-10-2023
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football Frans 05-10-2023
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Etoile Elsautoise en matière de sécurité lors des matches de football Frans 05-10-2023