19 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies voor de aankoop van sportmateriaal Nederlands 19-10-2023
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de bekwaamheidsbewijzen voor de toegang tot de betrekkingen van het openbaar ambt in de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en in de Instellingen die ressorteren onder het Comité van Sector XVII Nederlands 19-10-2023
Extrait de l'arrêt n° 136/2023 du 19 octobre 2023 - - En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70, § 4, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel de Liège. Frans 19-10-2023
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police Frans 19-10-2023
Arrêté royal relatif à l'exécution de la seconde phase de la réforme de la profession de mandataire en brevets Frans 19-10-2023
Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française Frans 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales Frans 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité Frans 19-10-2023
Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 19-10-2023
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE Frans 19-10-2023
Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles Frans 19-10-2023
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum Frans 19-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Frans 19-10-2023
Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale Frans 19-10-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 Frans 19-10-2023
Loi modifiant l'article 11, § 1er, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social Frans 19-10-2023
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2023 Frans 19-10-2023
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 Frans 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés Frans 19-10-2023