13 November 2023

Titel Taal Datum
Decreet tot oprichting van een dienst met afzonderlijk beheer genaamd Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven en tot ontbinding van de overeenkomstige instelling van openbaar nut Nederlands 13-11-2023
Décret relatif aux mesures en matière de promotion de l'emploi et de placement Frans 13-11-2023
Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 13-11-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 13-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 13-11-2023
Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 13-11-2023
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-11-2023
Décision prise le 30 octobre 2023 par le Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en ce qui concerne la reconnaissance de l'événement survenu le 16 octobre 2023 à Molenbeek comme acte de terrorisme Frans 13-11-2023
XXX Frans 13-11-2023
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2023
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves Frans 13-11-2023
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 13-11-2023
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2023 Frans 13-11-2023
Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse Frans 13-11-2023
Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 13-11-2023
Extrait de l'arrêt n° 118/2023 du 14 septembre 2023-Numéro du rôle : 7843 Frans 13-11-2023
Décret modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Frans 13-11-2023
Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 13-11-2023
Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire Frans 13-11-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 13-11-2023