22 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive Frans 22-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Agriculteur ", de l'" Agent horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture ", de l'" Agent horticole en floriculture et en pépinières ", du/de la " Carrossier ", du/de la " Technicien frigoriste ", du/de la " Soudeur cordon d'angle ", de l'" Ebéniste ", du/de la " Technicien de fabrication bois et matériaux associés ", du/de la " Tailleur de pierre-Marbrier ", du/de la " Boucher-Charcutier ", du/de la " Boucher-Charcutier de grande distribution " en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Préparateur en carrosserie ", du/de la " Peintre en carrosserie " du/de la " Premier Commis de cuisine ", du/de la " Découpeur-Désosseur ", du/de la " Préparateur de commandes-Emballeur ", du/de la " Préparateur de viande-Trancheur-Portionneur " dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Soudeur sur tubes bout à bout " et du/de la " Peintre industriel " en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance Frans 22-11-2023
Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Frans 22-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement Frans 22-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, § 4, 5, § 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 22-11-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Frans 22-11-2023
XXX Frans 22-11-2023
Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion d'une procédure au grade de lieutenant Frans 22-11-2023
Amendement à l'Accord de coopération du 11 septembre 2008, modifié par amendement le 19 décembre 2017 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge aux programmes AIRBUS, portant sur la transition vers une aviation propre Frans 22-11-2023
Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 22-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 22-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2023 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les bénéficiaires Frans 22-11-2023