20 December 2023

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 8 december 2016 betreffende de voorwaarden voor de opening en de nadere regels voor de beoefening van de visvangst Nederlands 20-12-2023
Décision du conseil d'administration de Vlaamse Waterweg SA modifiant la décision du conseil d'administration de Vlaamse Waterweg du 21 décembre 2022 concernant les règles complémentaires pour les voies navigables gérées par Vlaamse Waterweg Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers Frans 20-12-2023
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume Frans 20-12-2023
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail Frans 20-12-2023
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer Frans 20-12-2023
Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2024 Frans 20-12-2023
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des documents d'identité électroniques délivrés aux enfants étrangers de moins de douze ans Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit. Frans 20-12-2023
Loi portant des dispositions financières diverses Frans 20-12-2023
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté Frans 20-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 20-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus Frans 20-12-2023
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Frans 20-12-2023