12 Januari 2024

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut juridique du personnel des administrations locales et provinciales	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire	Frans	12-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie	Frans	12-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034"	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne une augmentation de l'indemnité des indications et des subventions uniques et supplémentaires pour les années 2023 et 2024	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en aides à la mobilité	Frans	12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu travail fondamental	Frans	12-01-2024