19 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour le programme de soins spécialisé " soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives " Frans 19-01-2024
Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2024 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'information des téléspectateurs à propos des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les prestataires de soins autorisés, en ce qui concerne la remise de contrats, l'indemnité de rupture en cas de décès et l'assistance obligatoire Frans 19-01-2024
Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-01-2024
Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles " dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-01-2024
Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Gouvernant/Gouvernante d'étage " dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-01-2024
Arrêté royal fixant les modalités relatives aux subventions pour le travail socioculturel des adultes portant exécution des articles 18 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs Frans 19-01-2024
Circulaire n° 731. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025 Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement d'une structure d'appui pour les sociétés de logement Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne les frais de déplacement, la combinaison du budget, la partie à dépenser librement, l'avance récupérable, la présentation de contrats, les mesures en cas de dépenses insuffisantes et l'assistance obligatoire Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande Frans 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2024 Frans 19-01-2024