24 Januari 2024

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles "	Frans	24-01-2024
Circulaire GPI 103 fixant les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux	Frans	24-01-2024
Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé	Frans	24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Gouvernant/Gouvernante d'étage "	Frans	24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle "	Frans	24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Régisseur/Régisseuse "	Frans	24-01-2024
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives	Frans	24-01-2024
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif	Frans	24-01-2024
Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers	Frans	24-01-2024
Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques	Frans	24-01-2024