Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
2024
Januari
24
24 Januari 2024
Titel
Taal
Datum
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles "
Frans
24-01-2024
Circulaire GPI 103 fixant les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux
Frans
24-01-2024
Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité et de gaz naturel, des activités relatives aux primes fédérales d'électricité et de gaz ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier d'un remboursement
Frans
24-01-2024
Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Frans
24-01-2024
Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers
Frans
24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Gouvernant/Gouvernante d'étage "
Frans
24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle "
Frans
24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Régisseur/Régisseuse "
Frans
24-01-2024
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Frans
24-01-2024
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif
Frans
24-01-2024
Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques
Frans
24-01-2024
Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément des services de stage et des maîtres de stage et à l'approbation des formations continues dans le cadre de la formation de pharmacien hospitalier
Frans
24-01-2024
Vorige
1
2
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?