31 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts de la Cour de Cassation Frans 31-01-2024
Arrêté royal portant approbation des modifications aux règles générales relatives à la prestation du stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 et portant approbation des modifications aux règles générales relatives aux commissions de stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 31-01-2024
Circulaire n° 734. - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Frans 31-01-2024
xxxxxx Frans 31-01-2024
Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect" Frans 31-01-2024
Arrêté ministériel établissant des règles supplémentaires en matière de coûts d'investissement, de contrôles administratifs, de sanctions et de corrections en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 fixant les conditions générales de reconnaissance, de mise en uvre et de subvention pour les zones LEADER. Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant les articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures des entreprises Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029 Frans 31-01-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030 Frans 31-01-2024
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2024 Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 31-01-2024
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 31-01-2024
Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des pharmaciens Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts Frans 31-01-2024
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2024 Frans 31-01-2024
Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française visant a la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail Frans 31-01-2024
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative Frans 31-01-2024