01 Februari 2024

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering betreffende de toekenning van subsidies voor audits of studies in de niet-residentiële sector, ter verbetering van de energie-efficiëntie en ter bevordering van een rationeler en duurzamer energiegebruik Nederlands 01-02-2024
Ordonnantie betreffende economische migratie Nederlands 01-02-2024
Decreet over de verwerking van persoonsgegevens in het kader van ondersteunende opdrachten, preventieve geneeskundeprogramma's en ouderschapsondersteuningsprogramma's van het Office de la Naissance et de l'Enfance Nederlands 01-02-2024
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 2009 betreffende het aanbod van ambulante diensten in de domeinen van de sociale actie, het gezin en de gezondheid Nederlands 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule Frans 01-02-2024
Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations A1.b " tronçon b : Bougie-Mégissiers " et A1.c " tronçon c : Mégissiers-Liverpool " du Parc de la Sennette portés par Bruxelles-Environnement et de l'opération B.1 " Logements et équipement Quai de l'Industrie 5-5b " porté par la commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Heyvaert-Poincaré " en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 01-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'article 22 de l'arrêté du gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande Frans 01-02-2024
Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne Frans 01-02-2024
Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens Frans 01-02-2024
Ordonnance relative à l'hébergement touristique Frans 01-02-2024
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Frans 01-02-2024
Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie Frans 01-02-2024
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance Frans 01-02-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone Frans 01-02-2024