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België
Justel
2024
Februari
09
09 Februari 2024
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses.
Frans
09-02-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande et la Région flamande en matière d'assistance et de services aux détenus
Frans
09-02-2024
Décision soumettant l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable
Frans
09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'extension des missions de la VMSW à la réalisation de kots de base
Frans
09-02-2024
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum
Frans
09-02-2024
Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle
Frans
09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2023
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté
Frans
09-02-2024
Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'avances sur compensation aux gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité pour financer des obligations de service public visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie dans le cadre du plan de relance Résilience flamande.
Frans
09-02-2024
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023
Frans
09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes
Frans
09-02-2024
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile
Frans
09-02-2024
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