14 Maart 2024

Titel Taal Datum
Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque Frans 14-03-2024
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Frans 14-03-2024
Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales Frans 14-03-2024
Circulaire abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 Frans 14-03-2024
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine Frans 14-03-2024
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 Frans 14-03-2024
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Frans 14-03-2024