22 Maart 2024

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering over het realisatiegericht instrumentarium. Nederlands 22-03-2024
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de cofinanciering van onderzoek, ontwikkeling en innovatie in het kader van overheidsopdrachten Nederlands 22-03-2024
Circulaire n° 716 du 17 mars 2023. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-03-2024
Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 Frans 22-03-2024
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Frans 22-03-2024
Accord de coopération entre lEtat fédéral, la Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, à l'occasion du Décret Instruments du 26 mai 2023 Frans 22-03-2024
Décret portant actualisation et abrogation de dispositions du Code de l'Enseignement supérieur Frans 22-03-2024
Décret relatif à la politique flamande de prévention de la radicalisation violente, de l'extrémisme, du terrorisme et de la polarisation toxique Frans 22-03-2024
Décret modifiant la réglementation aux fins de l'application de la notion de fonction d'autorité au statut du personnel des services de l'Autorité flamande Frans 22-03-2024
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Frans 22-03-2024
Décret sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au subventionnement de frais de personnel dans le secteur des personnes handicapées Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention financière dans l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale Frans 22-03-2024
Règlement technique modifiant le règlement technique du 25 mai 2020 établissant le modèle de demande d'agrément de radiopharmacien et les conditions de l'expérience pratique requise lors de la demande d'un agrément de radiopharmacien Frans 22-03-2024
Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021 Frans 22-03-2024
Décret relatif à l'appui à l'économie sociale et à la responsabilité sociale des entreprises Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus Frans 22-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole Frans 22-03-2024