25 Maart 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'examinateur de diamants Frans 25-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque <usb> Frans 25-03-2024
Extrait de l'arrêt n° 35/2024 du 21 mars 2024 - Frans 25-03-2024
La convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque <usb> Frans 25-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Frans 25-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102/2 du 19 décembre 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice Frans 25-03-2024
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 Frans 25-03-2024
Loi réglant certaines activités militaires Frans 25-03-2024
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées Frans 25-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en rénovation de maçonnerie Frans 25-03-2024