09 April 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal concernant le transfert par voie de mobilité intrafédérale d'office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Justice Frans 09-04-2024
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2024 Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 09-04-2024
Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Frans 09-04-2024
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public Frans 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 Frans 09-04-2024
Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024 Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins Frans 09-04-2024
Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût de l'intervention des fournisseurs lors de l'octroi des primes fédérales d'électricité et de gaz Frans 09-04-2024